Avis de marché - Avis n° 25-52401 du 09/05/2025
Département(s) de publication : 40, 33, 64
Annonce n° 25-52401
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SEIGNOSSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400296600015
Ville : Seignosse
Code postal : 40510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40, 33, 64
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-04FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : caroline RETTMEYER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé DC1 dûment complété et signé précisant en cas de groupe-ment conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr". Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique, concernant l'interdiction de soumis-sionner. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé DC2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr". Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et finan-cières du candidat ou l'imprimé DC2 : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que les titres et qualifications des personnels,
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation capacités techniques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 60 % PRIX 40% VALEUR TECHNIQUE sous-critères : Qualité et sécurité des véhicules (10 pts) Engagement environnemental (8 pts) Organisation du service et gestion des imprévus (10 pts) Qualité des ressources humaines affectées (6 pts) Relation avec la collectivité et réactivité (6 pts)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES: RAMASSAGE SCOLAIRES 2 CIRCUITS
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations du présent marché ont pour objet : Le présent marché a pour objet de confier à un trans-porteur ou à une entreprise de transports, à l?aide de véhicules âgés de maximum 15 ans pendant toute la durée du présent contrat, le transport d?élèves (enfants scolarisés dans les écoles municipales de la ville de Seignosse), les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire.
Lieu principal d'exécution du marché : SEIGNOSSE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
