1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un ensemble d équipements dans le cadre du plateau de préparation d échantillons de la plateforme SILVATECH
Description: Acquisition d'un ensemble d équipements dans le cadre du plateau de préparation d échantillons de la plateforme SILVATECH. L'acquisition comprend les fournitures, la livraison, l'installation et la formation aux utilisateurs.
Identifiant de la procédure: 9c5915c0-e1df-48d6-90ee-f16d7d5f89d6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres en langue anglaise sont acceptées dans les limites définies au règlement de consultation. L'acquisition est cofinancée dans le cadre du projet "CPER Infrastructures de l'Institut Européen et du Bois (INFRA-IEFB) 2021-2027", par des fonds de l'Etat et de la Région Grand Est. Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont mentionnés au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Une fraiseuse à Commande Numérique pour Usinage du Bois
Description: Une fraiseuse à Commande Numérique pour Usinage du Bois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42623000 Fraiseuses
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Des essais sont prévus pour ce lot dans les conditions fixées au cahier d'essais, fourni dans le dossier de consultation. INRAE n'enverra plus d'échantillons aux candidats à compter de 7 jours avant la date limite de remise des offres. Le délai d'exécution du marché part de sa notification, valant commande, jusqu'à la date d'achèvement des prestations (matériel livré, mis en service, formation dispensée). Il ne devra pas excéder le 15/09/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'équipement portant sur les performances de la machine, la facilité d'utilisation et ergonomie, le système d'aspiration et sécurité (cf. détail sous-critères au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (cf. détail sous-critères au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui traite les offres: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Un centre d'usinage - fraisage à Commande Numérique compact pour matériaux rigides
Description: Un centre d'usinage - fraisage à Commande Numérique compact pour matériaux rigides
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42612000 Centre d'usinage
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du marché part de sa notification, valant commande, jusqu'à la date d'achèvement des prestations (matériel livré, mis en service, formation dispensée). Il ne devra pas excéder le 15/09/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'équipement portant sur les performances de la machine, la facilité d'utilisation et ergonomie (cf sous-critères décrits au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (cf. détail sous-critères au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui traite les offres: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Une scie à ruban
Description: Une scie à ruban
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42642100 Machines-outils pour le travail du bois
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du marché part de sa notification, valant commande, jusqu'à la date d'achèvement des prestations (matériel livré, mis en service, formation dispensée). Il ne devra pas excéder le 15/09/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'équipement portant sur les performances de la machine, la facilité d'utilisation et ergonomie (cf sous-critères décrits au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (cf. détail sous-critères au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui traite les offres: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Une scie à lames jumelles
Description: Une scie à lames jumelles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42642100 Machines-outils pour le travail du bois
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du marché part de sa notification, valant commande, jusqu'à la date d'achèvement des prestations (matériel livré, mis en service, formation dispensée). Il ne devra pas excéder le 15/09/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'équipement portant sur les performances de la machine, la facilité d'utilisation et ergonomie (cf sous-critères décrits au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (cf. détail sous-critères au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Organisation qui traite les offres: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE - Centre GRAND EST NANCY
Numéro d’enregistrement: 18007003900565
Adresse postale: Site de Champenoux Route d'Amance
Ville: Champenoux
Code postal: 54280
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383394014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO n°20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b799f528-eeb6-4e36-82da-72f57aba230d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 10:23:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181013-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
