A proximité de Seez 73707 Savoie
Acheteur : Communauté de Communes de Haute Tarentaise
8 rue Célestin Freppaz
73707 Seez
Tel : 0479410163
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 16/11/2026  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET ASSIMILIES ET DE L'AMIANTE ISSUS DES QUATRE DECHETTERIES DE HAUTE TARENTAISE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/10/2026
JOUE - 710203-2026
710203-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET ASSIMILIES ET DE L'AMIANTE ISSUS DES QUATRE DECHETTERIES DE HAUTE TARENTAISE
OJ S 199/2026 14/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET ASSIMILIES ET DE L'AMIANTE ISSUS DES QUATRE DECHETTERIES DE HAUTE TARENTAISE
Description: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET ASSIMILIES ET DE L'AMIANTE ISSUS DES QUATRE DECHETTERIES DE HAUTE TARENTAISE
Identifiant de la procédure: 1fb88deb-e5f1-469a-b1f1-dcf29dbe2f42
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Elodie Mercier Responsable du service finances et marchés publics
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET ASSIMILIES ET DE L'AMIANTE ISSUS DES QUATRE DECHETTERIES DE HAUTE TARENTAISE
Description: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET ASSIMILIES ET DE L'AMIANTE ISSUS DES QUATRE DECHETTERIES DE HAUTE TARENTAISE
Identifiant interne: S-PF-1888227
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Pierre  
Ville: Seez
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 16/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D45E028-E996-8474-7FC49FA2A5749586
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 1366
Adresse postale: 8 rue Célestin Freppaz
Ville: Seez
Code postal: 73707
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0479410163
Adresse internet: http://www.hautetarentaise.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 0D45E050-F10C-7292-C7121542454DE00F
Adresse postale: Rue Saint Pierre
Ville: Seez
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: finances@hautetarentaise.fr
Téléphone: 0479410163
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0D45E061-B6E1-A0C2-EA1AFA9EEE958754
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0D45E092-D91C-3246-BD1DF2F093DF99BE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd7a9dd7-1292-46ad-b441-3e6fc5daae12  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 11:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 710203-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026