A proximité de Seclin 59113 Nord
Acheteur : MAIRIE DE SECLIN
89 rue Roger Bouvry
59113 Seclin
Tel : 0320629137
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 29/11/2024  
4 Lots
Lot 1
Lot 1: Nettoyage des Sols dans divers bâtiments municipaux
Lot 2
Lot 2: NetL2toyage des Vitres dans divers bâtiments municipaux
Lot 3
Lot 3: Nettoyage des Salles de sports
Lot 4
Lot 4: Nettoyage de la Piscine Municipale
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

Prestations d?entretien et de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2024
JOUE - 654616-2024
654616-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Prestations d?entretien et de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux
OJ S 210/2024 28/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE SECLIN
Adresse électroniquemarches-publics@ville-seclin.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d?entretien et de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux
DescriptionPrestations d?entretien et de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux
Identifiant de la procédureeabd97c1-5f14-425e-a776-287227e549f0
Identifiant interne24.012
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale89 rue Roger Bouvry  
VilleSeclin
Code postal59113
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1: Nettoyage des Sols dans divers bâtiments municipaux
Description: Nettoyage des sols dans divers bâtiments municipaux
Identifiant interne: 24.012.L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Marché renouvelable par reconduction tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seclin
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description- Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomRenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, apprécié au regard du montant indiqué dans la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires19/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE SECLIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE SECLIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationMAIRIE DE SECLIN
Organisation qui traite les offresMAIRIE DE SECLIN
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2: NetL2toyage des Vitres dans divers bâtiments municipaux
Description: Nettoyage des vitres dans divers bâtiments municipaux
Identifiant interne: 24.012.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Marché renouvelable par reconduction tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seclin
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, apprécié au regard du montant indiqué dans la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires19/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Pour le lot n°2 : o La copie des autorisations de conduite en vigueur des agents qualifiés, en fonction des moyens techniques prévus o L'habilitation nécessaire pour le travail en hauteur (échafaudage) o Le détail sur les mesures de sécurité pour le nettoyage des vitres en hauteur
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE SECLIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE SECLIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationMAIRIE DE SECLIN
Organisation qui traite les offresMAIRIE DE SECLIN
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3: Nettoyage des Salles de sports
Description: Nettoyage des Salles de sports
Identifiant interne: 24.012.L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Marché renouvelable par reconduction tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seclin
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, apprécié au regard du montant indiqué dans la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires19/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE SECLIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE SECLIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationMAIRIE DE SECLIN
Organisation qui traite les offresMAIRIE DE SECLIN
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Lot 4: Nettoyage de la Piscine Municipale
Description: Nettoyage de la Piscine Municipale
Identifiant interne: 24.012.L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à 1 (une) année à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée, renouvelable pour une durée identique par reconduction tacite et sans que la durée totale du marché n'excède 4 (quatre) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seclin
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires19/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE SECLIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE SECLIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationMAIRIE DE SECLIN
Organisation qui traite les offresMAIRIE DE SECLIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SECLIN
Numéro d’enregistrement: 21590560500014
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry  
Ville: Seclin
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse électronique: marches-publics@ville-seclin.fr
Téléphone: 0320629137
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marchespublics596280.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE CEDEX CS 62039
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542445
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32f3f1ff-1a89-47ed-8c57-ba54ca580e53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 14:06:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654616-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024