1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE NETTOYAGE DES PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Description: Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des périscolaires de la Communauté de communes Sundgau, à savoir Waldighofen, Illfurth, Ferrette, Hochstatt, Spechbach, Walheim, Aspach, Fislis, Hirsingue et Riespach. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: be8a8bd6-48a2-4be0-85dc-d7983c4ff94f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les différentes prestations sont exécutées dans les périscolaires suivants : Waldighofen, Illfurth, Ferrette, Hochstatt, Spechbach, Walheim, Aspach, Fislis, Hirsingue et Riespach
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 345 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Description: Le marché concerne le nettoyage des périscolaires de la Communauté de communes Sundgau qui sont cités ci-dessousâ¯: Le périscolaire à Waldighofen Le périscolaire à Illfurth Le périscolaire à Ferrette Le périscolaire à Hochstatt Le périscolaire à Spechbach Le périscolaire à Walheim Le périscolaire à Aspach Le périscolaire à Fislis Le périscolaire à Hirsingue Le périscolaire à Riespach
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, rue du colonel Robelin
Ville: FERRETTE
Code postal: 68480
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Périscolaire à Ferrette
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Gué
Ville: ILLFURTH
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Périscolaire à Illfurth
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, rue des écoles
Ville: WALDIGHOFFEN
Code postal: 68640
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Périscolaire à Waldighoffen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4D rue du Bourg
Ville: HOCHSTATT
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Périscolaire à Hochstatt
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, Chemin de la Rhubarbe
Ville: SPECHBACH
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Périscolaire à Spechbach
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, rue du Stade
Ville: WALHEIM
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Périscolaire à Walheim
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Stade
Ville: ASPACH
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Périscolaire à Aspach
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54, rue de l'Eglise
Ville: FISLIS
Code postal: 68480
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Périscolaire à Fislis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, rue des écoles
Ville: HIRSINGUE
Code postal: 68560
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Périscolaire à Hirsingue
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, rue de Ferrette
Ville: RIESPACH
Code postal: 68640
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Périscolaire à Riespach
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché court à compter du 04 septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027 avec une possibilité de reconduction deux (2) fois, soit jusqu'au 31 août 2029. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandé avec accusé réception deux (2) mois avant la date de fin de période. A défaut, le marché est reconduit pour une nouvelle période.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 345 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le seuil maximal est de 345 000 euros HT avec un maximum annuel de 115 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d’enregistrement: 20006604100019
Adresse postale: 39, avenue du 8ème Régiment de Hussards Quartier Plessier
Ville: Altkirch
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Communauté de communes Sundgau
Téléphone: +33 389083620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 82bea755-86fc-49f3-b365-ac6aca12abad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 16:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256420-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
