1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société OZANAM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT POUR LE LOT 13 A- ELECTRICITE CENTRE 1/AGENCE NORD SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM
Description: RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT POUR LE LOT 13 A- ELECTRICITE CENTRE 1/AGENCE NORD SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SA D'HLM OZANAM
Identifiant de la procédure: 9ff01330-bea2-4bd5-8555-1a51352cfa10
Avis précédent: 6b5033e9-8cc2-4a4b-8e99-6553f77fc8f9-02
Identifiant interne: 2024F46
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot ELECTRICITE
Description: lot ELECTRICITE
Identifiant interne: 13 A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société OZANAM
Organisation qui signe le marché: Société OZANAM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 175 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DESIGN BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 13A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024F46
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Société OZANAM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société OZANAM
Numéro d’enregistrement: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale: route de le pointe de Jaham CS 7220
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DESIGN BTP
Numéro d’enregistrement: 840 652 366 00018
Adresse postale: 17 RUE CARNOT
Ville: TRINITE
Code postal: 97220
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0696243634
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 379e2b6a-436f-43e9-b480-1a13da4175fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 13:40:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 72352-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
