1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société OZANAM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 332 LOGEMENTS "LES HAUTS DU PORT" A FORT DE FRANCE
Description: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 332 LOGEMENTS "LES HAUTS DU PORT" A FORT DE FRANCE
Identifiant de la procédure: f1f9b67d-7237-4a46-b2cf-854fd2f84d5c
Avis précédent: c4494caa-255f-4ec3-be4a-8ca869662f66-02
Identifiant interne: 2024F36
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 332 LOGEMENTS "LES HAUTS DU PORT" A FORT DE FRANCE
Description: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT SISMIQUE ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT DES 332 LOGEMENTS "LES HAUTS DU PORT" A FORT DE FRANCE
Identifiant interne: 2024F36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Valeur fixe (par unité): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société OZANAM
Organisation qui signe le marché: Société OZANAM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 876 397,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE GROUPEMENT CETE972/BV ARCHITECTURE/LB ARCHITECTE
Chef de file du soumissionnaire: CETE 972
Nom officiel: BV ARCHITECTURE, LB ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: CONTRAT GROUPEMENT CETE972/BV ARCHITECTURE/LB ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 876 397,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024F36
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: Société OZANAM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société OZANAM
Numéro d’enregistrement: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Adresse postale: route de le pointe de Jaham CS 7220
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CETE 972
Numéro d’enregistrement: 799 800 891 00019
Adresse postale: RESIDENCE MORNE VANIIER BAT E2 APPT 653
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0696450957
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BV ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 797 660 099 00012
Adresse postale: N°5 VOIE ISOLE NORBERT ZA DE LAUGIER
Ville: RIVIERE SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0696364369
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LB ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 820 858 637 00029
Adresse postale: 210 AVENUE DOCTEUR MAURICE MONROSE CITE DILLON
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0696866654
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ab17bf6-ad61-4ccd-b3a6-17019c4734bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 15:15:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75228-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
