1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de La Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT
Identifiant de la procédure: 362abae2-97bc-4e61-9cf9-005adfa2d6cf
Identifiant interne: DRC/ACP/WO/ENTRETIENCOURANT2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fort-de-France
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 02-13 GROS-OEUVRE - VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR
Description: GROS-OEUVRE - VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR
Identifiant interne: 02-13 GROS-OEUVRE - VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 860 278,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (60%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (40%) en considérant les sous critères suivants : Méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux ; Moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux ; Moyens organisationnels pour la gestion des bon de commandes.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de La Martinique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3-4 ELECTRICITE - COURANT FAIBLE - TELEDISTRIBUTION
Description: 3-4 ELECTRICITE - COURANT FAIBLE - TELEDISTRIBUTION
Identifiant interne: 3-4 ELECTRICITE - COURANT FAIBLE - TELEDISTRIBUTION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 860 278,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (60%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (40%) en considérant les sous critères suivants : Méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux ; Moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux ; Références de réalisation de travaux similaires ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de La Martinique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 5 PLOMBERIE
Description: 5 PLOMBERIE
Identifiant interne: 5 PLOMBERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 860 278,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (60%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (40%) en considérant les sous critères suivants : Méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux ; Moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux ; Références de réalisation de travaux similaires ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de La Martinique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 6 MENUISERIE - SERRURERIE
Description: 6 MENUISERIE - SERRURERIE
Identifiant interne: 6 MENUISERIE - SERRURERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 860 278,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (60%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (40%) en considérant les sous critères suivants : Méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux ; Moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux ; Références de réalisation de travaux similaires ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de La Martinique
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 7 FERRONNERIE - OUVRAGE METALLIQUE
Description: FERRONNERIE - OUVRAGE METALLIQUE
Identifiant interne: 7 FERRONNERIE - OUVRAGE METALLIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 860 278,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (60%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (40%) en considérant les sous critères suivants : Méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux ; Moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux ; Références de réalisation de travaux similaires ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de La Martinique
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 8 ETANCHEITE - COUVERTURE
Description: ETANCHEITE - COUVERTURE
Identifiant interne: 8 ETANCHEITE - COUVERTURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 860 278,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (60%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (40%) en considérant les sous critères suivants : Méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux ; Moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux ; Références de réalisation de travaux similaires ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de La Martinique
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: 9 REVETEMENT SOLS ET MURS
Description: REVETEMENT SOLS ET MURS
Identifiant interne: 9 REVETEMENT SOLS ET MURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 860 278,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (60%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (40%) en considérant les sous critères suivants : Méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux ; Moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux ; Références de réalisation de travaux similaires ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de La Martinique
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: 11 PEINTURE - IMPERMEABILITE
Description: PEINTURE - IMPERMEABILITE
Identifiant interne: 10 PEINTURE - IMPERMEABILITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 860 278,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (60%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (40%) en considérant les sous critères suivants : Méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux ; Moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux ; Références de réalisation de travaux similaires ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de La Martinique
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: 11-1A ENTRETIEN DES RESEAUX
Description: ENTRETIEN DES RESEAUX
Identifiant interne: 11-1A ENTRETIEN DES RESEAUX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 860 278,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (60%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (40%) en considérant les sous critères suivants : Méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux ; Moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux ; Références de réalisation de travaux similaires ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de La Martinique
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: 12-1B REPARATION DES RESEAUX
Description: REPARATION DES RESEAUX
Identifiant interne: 12-1B REPARATION DES RESEAUX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 860 278,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (60%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (40%) en considérant les sous critères suivants : Méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux ; Moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux ; Références de réalisation de travaux similaires ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de La Martinique
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: 14-1D TRAITEMENT ANTI-TERMITES - 3D
Description: TRAITEMENT ANTI-TERMITES - 3D
Identifiant interne: 14-1D TRAITEMENT ANTI-TERMITES - 3D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 860 278,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations (60%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre (40%) en considérant les sous critères suivants : Méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux ; Moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux ; Références de réalisation de travaux similaires ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de La Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Immobilière de La Martinique
Numéro d’enregistrement: 30318852800010
Adresse postale: Avenue du Petit Paradis
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596592700
Télécopieur: +33 596630163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f38ff811-f70e-4bfa-ac7e-5866ac3ff6d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 12:01:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 19226-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
