1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE DU LOT 2 CENTRE 2 PRESTATION D'ELAGAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SOCIETE
Description: Le présent marché est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations d'élagage sur les résidences situées sur le secteur de Centre 2.
Identifiant de la procédure: 592af4ef-7fbb-4554-bfd2-983a298e8f00
Avis précédent: eaf788b3-7128-437f-8077-91abc32f103c-08
Identifiant interne: 2025F36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: RELANCE DU LOT 2 CENTRE 2 PRESTATION D'ELAGAGE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SOCIETE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage sur les résidences de la société OZANAM situées en secteur CENTRE 2.
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60% Références professionnelles et techniques 30% Développement durable et insertion sociale 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU TREMPLIN'S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SASU TREMPLIN'S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025F36
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 497537-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Numéro d’enregistrement: 3030149983
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: 0596614212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SASU TREMPLIN'S
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40289347300056
Ville: LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Identifiant/version de l’avis: 20ead2ed-6f0b-4d4b-8666-96b7389501a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 14:25:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17400-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
