1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM
Description: MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM
Identifiant de la procédure: e257cad4-8d9c-4c9d-b5d0-7e6a2c01c54f
Avis précédent: 544452-2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM
Description: MISSION D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE OPTIMISATION DE LA FISCALITE DE LA SOCIETE OZANAM
Identifiant interne: 2023F42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Valeur fixe (par unité): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Valeur fixe (par unité): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Organisation qui exécute le paiement: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Organisation qui signe le marché: OZANAM ACTIONLOGEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARTH AVOCAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EARTH AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023F42
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/07/2024
Date de conclusion du marché: 05/08/2024
Organisation qui signe le marché: OZANAM ACTIONLOGEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OZANAM ACTIONLOGEMENT
Numéro d’enregistrement: 303 149 983 00023
Adresse postale: Route de la pointe de Jaham BP CS 7220
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596614212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EARTH AVOCAT
Numéro d’enregistrement: 530 078 179 00021
Adresse postale: 20 Rue Quentin Bauchart
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145627100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 179 721 113 00142
Adresse postale: 35 boulevard du général de Gaulle BP 633
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40f381e3-f902-490d-af11-7fe21dfff955 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 14:29:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16628-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
