Avis de marché - Avis n° 24-125167 du 04/11/2024
Département(s) de publication : 972, 75
Annonce n° 24-125167
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comité Martiniquais du Tourisme
Correspondant : CONRAD Robert Jean
Adresse : Tour Lumina - Pointe Simon - BP 7124, 97276 Fort de France Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0596616177
Courriel : rconrad@martiniquetourisme.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Sélectionner un candidat afin d'accompagner le Comité Martiniquais du Tourisme dans la rédaction de son guide de procédures de travail administratives et opérationnelles.
Lieu d'exécution et de livraison :Tour Lumina, 97276 FORT DE FRANCE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le CMT souhaite disposer d'un guide de processus et procédures de travail internes, y compris avec ses antennes, dont l'objectif principal est d'améliorer son fonctionnement. Ces procédures de travail auront pour objectif de guider une ou plusieurs personnes afin d'effectuer une action en décrivant une marche à suivre de façon précise. La procédure peut, ou non, prendre la forme d'un document et expliquer la manière de réaliser une activité ou un processus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Evaluation du Besoin : 30.000,00 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : Fonds propres du CMT - Paiement : . Virement administratif . Délai global de paiement : 30 jours . Règlement effectué sur facture et après service fait. - Prix ferme
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24/11-009/ACCOMPREDACTPROCED
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Comité Martiniquais du Tourisme
Contact : Robert Conrad
Adresse :Tour Lumina, 97276 Fort de France
Coordonnées :
Téléphone : 0596616177
Courriel : rconrad@martiniquetourisme.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement par voie électronique sur le site : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
