Avis de marché - Avis n° 24-126175 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-126175
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comité Martiniquais du Tourisme
Correspondant : CONRAD Robert Jean
Adresse : Tour Lumina - Pointe Simon - BP 7124, 97276 Fort de France Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0596616177
Télécopieur : 0596618988
Courriel : rconrad@martiniquetourisme.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : STOCKAGE ET DIFFUSION DE DOCUMENTS - BUREAU MARTINIQUE FRANCE - EUROPE
Lieu d'exécution et de livraison :42, rue notre Dame des Victoires, 75002 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet de satisfaire aux besoins au Bureau France - Europe du Comité Martiniquais du Tourisme en matière stockage et expédition-diffusion brochures, dépliants, affiches, dossiers et autres documents ainsi que divers types d'objets.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Evaluation du besoin : Minimum : 20.000,00 euros HT - Maximum : 65.000,00 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03/02/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : Fonds propres du CMT - Paiement : . Virement administratif . Délai global de paiement : 30 jours . Règlement effectué mensuellement sur facture et après validation du service. - Prix fermes
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24/11-10/STOCKEXPDOCBFE24
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Comité Martiniquais du Tourisme
Contact : Robert Conrad
Adresse :Tour Lumina, 97200 FORT DE FRANCE
Coordonnées :
Courriel : rconrad@martiniquetourisme.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Comité Martiniquais du Tourisme
Contact : Pascal REINE-ADELAIDE
Adresse :42, rue notre Dame des Victoires, 75002 Paris
Coordonnées :
Courriel : preineadelaide@martiniquetourisme.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement par voie électronique sur le site : http://martiniquetourisme.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
