1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Kochersberg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ECOCONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE, ACCUEIL PERISCOLAIRE ET MEDIATHEQUE AVEC AMENAGEMENT PAYSAGER DES COURS ET DU SITE A KUTTOLSHEIM
Description: L’opération a pour objet la création d’un groupe scolaire de 8 classes (3 maternelles, 5 élémentaires) pour la scolarisation d’environ 200 enfants, d’un accueil périscolaire ALSH pour 144 enfants de 3 à 11 ans et d’une médiathèque. L’ensemble comprend l’aménagement paysager des cours et du site dans le périmètre d’opération à Kuttolsheim.
Identifiant de la procédure: 353f902a-542b-4fa7-a2cc-1581516fb69c
Identifiant interne: PI2025-11
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur "esquisse +" en 2 phases. · Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l’acheteur retient ensuite 3 participants. · Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l’anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d’éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s’établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KUTTOLSHEIM
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Écoconstruction d’un groupe scolaire, accueil périscolaire et médiathèque avec l’aménagement paysager des cours et du site à Kuttolsheim.
Description: L’opération a pour objet la création d’un groupe scolaire de 8 classes (3 maternelles, 5 élémentaires) pour la scolarisation d’environ 200 enfants, d’un accueil périscolaire ALSH pour 144 enfants de 3 à 11 ans et d’une médiathèque. L’ensemble comprend l’aménagement paysager des cours et du site dans le périmètre d’opération à Kuttolsheim.
Identifiant interne: PI2025-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KUTTOLSHEIM
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Kochersberg
Numéro d’enregistrement: 20003463500017
Adresse postale: 32, rue des Romains
Ville: TRUCHTERSHEIM
Code postal: 67370
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368337629
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e4fa2bee-6d50-4a04-b434-6d85460fa819 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 17:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781831-2025
Numéro de publication au JO S: 227/2025
Date de publication: 25/11/2025
