1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association Foncière de Stutzheim-Offenheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux connexes à l'aménagement foncier
Description: Travaux de voirie rurale réalisés dans le cadre des travaux connexes à l'aménagement foncier de la commune de Stutzheim-Offenheim
Identifiant de la procédure: da64501c-5c98-488e-9c83-3a36ab462c15
Identifiant interne: TRAV2026-01AF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233160 Chemins et autres aires empierrées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux connexes à l'aménagement foncier
Description: Travaux de voirie rurale réalisés dans le cadre des travaux connexes à l'aménagement foncier de la commune de Stutzheim-Offenheim
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233160 Chemins et autres aires empierrées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Association foncière de Stutzheim-Offenheim
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Foncière de Stutzheim-Offenheim
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Association Foncière de Stutzheim-Offenheim
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Foncière de Stutzheim-Offenheim
Organisation qui traite les offres: Association Foncière de Stutzheim-Offenheim
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association Foncière de Stutzheim-Offenheim
Numéro d’enregistrement: 20007486200018
Adresse postale: 3 place Germain Muller
Ville: Stutzheim-Offenheim
Code postal: 67370
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Maryne MARTINAUX
Téléphone: +33 388698730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Association foncière de Stutzheim-Offenheim
Numéro d’enregistrement: 20007486200018
Adresse postale: 3 place Germain Muller
Ville: Stutzheim-Offenheim
Code postal: 67370
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e702b2e7-35e8-4e97-9a4c-c45708a2c3cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 17:05:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 555455-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
