1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de WISSEMBOURG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du Schéma Directeur Immobilier et Energétique multi enjeux et réalisation d'études patrimoniales et énergétiques pour la Ville de Wissembourg
Description: Elaboration du Schéma Directeur Immobilier et Energétique multi enjeux et réalisation d'études patrimoniales et énergétiques pour la Ville de Wissembourg
Identifiant de la procédure: 6a4f2c18-3447-43ef-85f4-1ad15fbfa473
Identifiant interne: 2060309
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du Schéma Directeur Immobilier et Energétique multi enjeux et réalisation d'études patrimoniales et énergétiques pour la Ville de Wissembourg
Description: Elaboration du Schéma Directeur Immobilier et Energétique multi enjeux et réalisation d'études patrimoniales et énergétiques pour la Ville de Wissembourg
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de WISSEMBOURG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de WISSEMBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de WISSEMBOURG
Organisation qui traite les offres: Ville de WISSEMBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de WISSEMBOURG
Numéro d’enregistrement: 21670544200012
Adresse postale: 11 place de la République
Ville: Wissembourg
Code postal: 67160
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Adélaïde BOEHM
Téléphone: +33 388548771
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f79efaa3-66a6-492d-b65d-6648edd8add5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 11:18:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176687-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
