1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Schiltigheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à la gestion de deux grandes crèches et d'un service d'accueil familial
Description: La Ville a confié gestion et l'exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du 24 septembre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de services liés à la petite enfance dans différentes structures d'accueil de la ville de Schiltigheim à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure: 53629b90-316a-4793-88bf-27a2d17ced57
Identifiant interne: 2024-034
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: « Les Moussaillons » et « Les Lutins du Marais »
Description: La Ville a confié la gestion et l'exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du 24 septembre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de services liés à la petite enfance dans différentes structures d'accueil de la ville de Schiltigheim à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociétale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: RC
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Schiltigheim
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: « Service d'accueil familial / Maison de la Petite Enfance »
Description: La Ville a confié la gestion et l?exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d?une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du 24 septembre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de services liés à la petite enfance dans différentes structures d'accueil de la ville de Schiltigheim à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociétale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: RC
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Schiltigheim
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Schiltigheim
Numéro d’enregistrement: 21670447800017
Adresse postale: 110 Route de Bischwiller
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388838407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c9264ad-847f-439e-af8e-45f0e41d0b92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 10:56:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728861-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
