1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat, Location, maintenance de matériels de reprographie et solutions logicielles associées pour les besoins de la CCI Grand Est, des CCI Territoriales, de leurs centres de formation et de leurs filiales
Description: Achat, Location, maintenance de matériels de reprographie et solutions logicielles associées pour les besoins de la CCI Grand Est, des CCI Territoriales, de leurs centres de formation et de leurs filiales
Identifiant de la procédure: 7f9a9e04-e0fa-4784-8f01-afb7c4a64a9e
Identifiant interne: 2025-CONSU-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Grand Est + Albi et Rouen
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un Groupement de Commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Est (CCIRGE), Coordonnateur 14 rue de la HAYE - 67300 SCHILTIGHEIM Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67.68) 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM Chambre de Commerce et d’Industrie de Troyes et de l’Aube (CCIT10) 1 Boulevard Charles Baltet – CS 60706 – 10001 TROYES Cedex Chambre de Commerce et d’Industrie Marne Ardennes (CCIMA51.08) 42 rue Grande Étape – CS 90533 - 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex Chambre de Commerce et d’Industrie de la Meuse Haute-Marne (CCIMHM52.55) 55 rue du président Carnot – CS 52012 - 52115 SAINT-DIZIER CEDEX Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM54) 53 rue Stanislas – CS 24226- 54042 NANCY Cedex Chambre de Commerce et d’Industrie Moselle Métropole Metz (CCIM57) 10-12 Avenue Foch – BP 70330 – 57016 METZ Cedex Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges (CCIV88) 10 rue Claude Gelée – BP 41071 - 88051 EPINAL Cedex 9 EESC CCI Formation 3 rue du Mouzon – 54520 LAXOU Association de gestion de l’École de la 2ème Chance de Lorraine (E2C Lorraine) 53 rue Stanislas - 54000 NANCY S2I Meuse TGV 55 rue du Président Carnot – 52100 SAINT-DIZIER SEAEM (Société d’Exploitation de l’Aéroport d’Épinal Mirecourt) 10 rue Claude Gelée - 88000 EPINAL EESC IN&MA 25 Rue Saint-Dominique – CS 90034 - 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX EURO RHEIN PORTS 9 avenue Konrad Adenauer – 68390 SAUSHEIM Le coordonnateur du groupement de commandes est : CCI GRAND EST. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Un montant maximum est fixé pour le marché (cf :CCAP). L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d’attribution du marché à un groupement présenté sous forme conjointe, le pouvoir adjudicateur impose que celui-ci adopte, après attribution, la forme solidaire (soit un groupement conjoint solidaire, ou un groupement solidaire). . Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : Le candidat réalisera ces échantillons sur les 2 modèles les plus représentatifs des besoins de la CCIGE : MFP_A3_C et MFP_A4_C. Les échantillons fournis seront au format PDF et conformes aux deux annexes 3. Conformément à l’article 8.5 du CCTP, les échantillons numériques devront être remis avec l’offre. la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001
Description: Achat, Location, maintenance de matériels de reprographie et solutions logicielles associées pour les besoins de la CCI Grand Est, des CCI Territoriales, de leurs centres de formation et de leurs filiales
Identifiant interne: 2025-CONSU-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: 10 - Aube; 51 - Marne; 52 - Haute-Marne; 55 - Meuse; 54 - Meurthe-et-Moselle; 57 - Moselle; 68 - Haut-Rhin; 88 - Vosges - 08 - Ardennes - 81 Tarn - 76 Seine Maritime
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 04/01/2031
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il s’exécute pour une période ferme de soixante (60) mois à compter du 5 janvier 2026. (la vérification d’aptitude du matériel, valant admission et mise en ordre de marche, ayant été préalablement notifié au titulaire).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité Technique et Fonctionnelle des matériels et logiciels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
Numéro d’enregistrement: 13002266800524
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Mireille SCHWEITZER
Téléphone: +33 3 87 52 31 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 88 36 44 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 033 3 83 34 25 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5a9495f4-981a-4100-824e-2b7f2368a080 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 14:17:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423661-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
