See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du marché : Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Description: Renouvellement du marché : Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
Identifiant de la procédure: 7b2040ab-424a-4011-9761-09c8e2ee01fd
Avis précédent: 2834d409-8760-45a1-a071-b04658b906fb-01
Identifiant interne: 2025/CONSU/11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Renouvellement du marché : Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de la Haye
Ville: SHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne : Renouvellement du marché de Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole. Les établissements publics du réseau consulaire ont l'obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes (article L 712-6 du code de commerce) qui est choisi dans le respect des règles de la commande publique et désigné par l'Assemblée Générale sur proposition du Président. Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de Commissariat aux comptes pour la CCI ALSACE EUROMETROPOLE. A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI ALSACE EUROMETROPOLE dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché sera attribué à un opérateur économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du marché : Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Description: Renouvellement du marché : Mission légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
Identifiant interne: 2025/CONSU/11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de la Haye
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Selon les dispositions règlementaires en vigueur (article L.823-3 du Code du commerce) les missions des commissaires aux comptes est fixée à 6 exercices et s’achèvera à l’issue de l’approbation de la délibération statuant sur les comptes du 6ème exercice (de l’exercice 2026 à l’approbation des comptes de l’exercice 2031, donc au plus tard le 31 mai 2032).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: MOYENS MIS EN OEUVRE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DU MARCHE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 174 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Grant Thornton
Offre:
Identifiant de l’offre: Grant Thornton
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 174 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/AOO/11.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2025
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Numéro d’enregistrement: 13002267600196
Adresse postale: 14 rue de la Haye
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0326506207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Grant Thornton
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 63201384300818
Adresse postale: 29 rue du Pont
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0388455445
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: GRANTH THORNTON
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 29 rue du Pont,
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b905fb7b-2905-429b-ab94-78a2136c343e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 14:08:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9356-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
