1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMA Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique et télégestion des installations techniques, thermiques, de ventilation et de climatisation des bâtiments
Description: la maintenance des équipements et logiciels de télégestion des installations techniques, le télé suivi des équipements et logiciels de télégestion des installations techniques, l'assistance pour la bonne exécution et le contrôle des prestations effectuées par les entreprises missionnées sur les lots techniques pour les points relevant de la télégestion ainsi que des prestations ponctuelles y afférentes pour le compte de la Chambre de Métiers d'Alsace (CMA).
Identifiant de la procédure: e52ad7ed-e195-49e9-b2fd-1bec62f304a1
Identifiant interne: 2025-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 673000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 RUE FUSILIERS MARINS
Ville: ESCHAU
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Rue Joseph Cugnot
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 boulevard de l'Europe
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 avenue de la République
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 402 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique et télégestion des installations techniques, thermiques, de ventilation et de climatisation des bâtiments pour la CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE.
Description: maintenance des équipements et logiciels de télégestion des installations techniques, le télé suivi des équipements et logiciels de télégestion des installations techniques, l'assistance pour la bonne exécution et le contrôle des prestations effectuées par les entreprises missionnées sur les lots techniques pour les points relevant de la télégestion ainsi que des prestations ponctuelles y afférentes pour le compte de la Chambre de Métiers d'Alsace (CMA)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Ville: strasbourg
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Fusiliers Marins
Ville: eschau
Code postal: 67114
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Boulevard de l'Europe
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 Avenue de la République
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Rue Joseph Cugnot
Ville: mulhouse
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 404 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 09:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CMA Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMA Alsace
Numéro d’enregistrement: 18670223900093
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388197942
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 984638ca-840e-462a-b8b7-fe3a1c5cd811 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 18:20:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857945-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
