1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE de MATERIEL INFORMATIQUE pour les besoins des CCI du Grand Est et de leurs filiales
Description: FOURNITURE de MATERIEL INFORMATIQUE pour les besoins des CCI du Grand Est et de leurs filiales
Identifiant de la procédure: c9ad440b-3e96-4260-8240-fe4d9a214484
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique, 30230000 Matériel informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les CCI ci-après : • Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est (CCIRGE), Coordonnateur Représentée par son Président Jean Paul HASSELER 14 rue de la HAYE - 67300 SCHILTIGHEIM • Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67.68) Représentée par son Président Jean Luc HEIMBURGER 14 rue de la HAYE - 67300 SCHILTIGHEIM • Chambre de Commerce et d'Industrie de Troyes et de l'Aube (CCIT10) Représentée par son Président Sylvain CONVERS 1 Boulevard Charles Baltet - CS 60706 - 10001 TROYES Cedex Chambre de Commerce et d'Industrie Marne Ardennes (CCIM51.08) Représentée par son Président François GOMARIZ 42 rue Grande Étape - CS 90533 - 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex • Chambre de Commerce et d'Industrie de la Meuse Haute-Marne (CCIMHM52.55) Représentée par son Président Richard PAPAZOGLOU 55 rue du président Carnot - CS 52012 - 52115 SAINT-DIZIER CEDEX • Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM54) Représentée par son Président François PELISSIER 53 rue Stanislas - CS 24226- 54042 NANCY Cedex • Chambre de Commerce et d'Industrie Moselle Métropole Metz (CCIM57) Représentée par son Président Fabrice GENTER 10-12 Avenue Foch - BP 70330 - 57016 METZ Cedex • Chambre de Commerce et d'Industrie des Vosges (CCIV88) Représentée par son Président Gérard CLAUDEL 10 rue Claude Gelée - BP 41071 - 88051 EPINAL Cedex 9 • EESC CCI Formation Représentée par son Directeur Général Éric TAVERNE 3 rue du Mouzon - 54520 LAXOU • Association de gestion de l'École de la 2ème Chance de Lorraine (E2C Lorraine) Représentée par son Directeur Général Éric TAVERNE 53 rue Stanislas - 54000 NANCY • S2I Meuse TGV Représentée par son Président Henri COGET Parc BRADFER - 6 rue Antoine Durenne - 55000 BAR-LE-DUC • SEAEM (Société d'Exploitation de l'Aéroport d'Épinal Mirecourt) Représentée par son Président Gérard CLAUDEL 10 rue Claude Gelée - 88000 EPINAL • EESC IN&MA Représentée par son Directeur de l'Établissement Ferry QUENET 25 Rue Saint-Dominique - CS 90034 - 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX • EURO RHEIN PORTS Représentée par Gilbert STIMPFLIN, Président du CA 8 rue du 17 Novembre - 68100 MULHOUSE Le Coordonnateur du Groupement de Commandes est : CCI GRAND EST . Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de : 700 000 Euros HT pour l'année 1 et de 400 000 Euros HT pour l'année 2 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 AN à compter de la date de notification du contrat, reconductible expressément pour une nouvelle période de 12 mois, soit 24 mois au maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE de MATERIEL INFORMATIQUE pour les besoins des CCI du Grand Est et de leurs filiales
Description: FOURNITURE de MATERIEL INFORMATIQUE pour les besoins des CCI du Grand Est et de leurs filiales
Identifiant interne: 2024-CONSU-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La signature du contrat lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée avant la notification du marché et ce conformément à l'article 7.3 du règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou DC1
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix base DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison matériel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 13002266800524
Adresse postale: 14 rue de la haye
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0387523117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79909501-0436-4822-a295-a990a5fc114a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 16:53:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 571418-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
