1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM - d'Alsace Centrale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location "full service" courte durée de chargeurs télescopiques
Description: Le présent marché est un marché de prestations de fourniture (au sens du code des marchés publics) qui a pour objet la location full service courte durée de chargeurs télescopiques pour le centre de tri du SMICTOM d'Alsace Centrale.
Identifiant de la procédure: 20da1586-4f63-447d-a9db-0d2eb09089fa
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144710 Chargeurs sur roues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché n°24LCD - Location full service longue durée d'un chargeur télescopique
Description: L'objet de la consultation est la location full service courte durée d'un chargeur télescopique pour le centre de tri du SMICTOM d'Alsace Centrale.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144710 Chargeurs sur roues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles -Attestation d'assurance pour risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Moyens humains et matériels -Liste de références significatives des trois dernières années pour des projets aboutis de valeur et d'importance similaires
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -référé précontractuel : 11 jours à partir de la notification au candidat qu'il n'est pas retenu -référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM - d'Alsace Centrale
Numéro d’enregistrement: 25670296000012
Adresse postale: 2 RUE DES VOSGES BP 12
Ville: Scherwiller
Code postal: 67750
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388922719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: modification de la date limite de réception des offres du 12/11/2024 à 12h au 14/11/2024 à 13h (suite à une correction dans le CCTP)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b22ce8d-8bb4-4c91-89a9-1084d811ed9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:53:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682673-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
