1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ville de SCEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE COLLECTE, D’AFFRANCHISSEMENT, ET D’ACHEMINEMENT POUR LA DISTRIBUTION DU COURRIER DE LA VILLE DE SCEAUX
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte, de tri, d’affranchissement, et d’acheminement pour la distribution du courrier de la ville de Sceaux.
Identifiant de la procédure: 73964a52-9e61-41fa-b87d-fa3e8dd54e27
Identifiant interne: 26AC01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64110000 Services postaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 122 RUE HOUDAN
Ville: SCEAUX
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE COLLECTE, D’AFFRANCHISSEMENT, ET D’ACHEMINEMENT POUR LA DISTRIBUTION DU COURRIER DE LA VILLE DE SCEAUX
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de collecte, de tri, d’affranchissement, et d’acheminement pour la distribution du courrier de la ville de Sceaux.
Identifiant interne: 26AC01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 122 RUE HOUDAN
Ville: SCEAUX
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d’un an sauf envoi par la Ville d’une lettre de non-reconduction 3 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ville de SCEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ville de SCEAUX
Organisation qui traite les offres: ville de SCEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de SCEAUX
Numéro d’enregistrement: 219 200 714 00018
Adresse postale: 122 rue houdan
Ville: SCEAUX
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 141133300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevarD de l'Hautil
Ville: cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 71e8ca53-45e0-4c7d-9bab-f1fd3e9d5a15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 17:06:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 30911-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
