1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sceaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN PRÉVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D’OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SCEAUX
Description: PRESTATIONS D’ENTRETIEN PRÉVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D’OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SCEAUX
Identifiant de la procédure: aed23dec-2455-482d-96d5-6327c100c1ec
Identifiant interne: 26TB07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 39713200 Lave-linge et sèche-linge, 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN PRÉVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D’OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SCEAUX
Description: PRESTATIONS D’ENTRETIEN PRÉVENTIF, CORRECTIF ET CURATIF DU MATÉRIEL DE BUANDERIE ET DU MATÉRIEL D’OFFICE DE RESTAURATION PROFESSIONNELS ET SEMI-PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SCEAUX ET DU CCAS DE LA VILLE DE SCEAUX
Identifiant interne: 26TB07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 39713200 Lave-linge et sèche-linge, 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit trois fois (3) tacitement par période d’un (1) sauf décision expresse de non reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participant de l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sceaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sceaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Sceaux
Organisation qui traite les offres: Ville de Sceaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sceaux
Numéro d’enregistrement: 21920071400018
Adresse postale: 122 rue Houdan
Ville: Sceaux
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 141133300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite de retour des offres est repoussée du 20/05/2026 à 12H au 03/06/2026 à 12H et une nouvelle date de visite est proposée dans le Règlement de consultation
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/05/2026
Identifiant/version de l’avis: c3bd8ac0-2c2f-42d2-86a7-e72db0306b8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2026 11:08:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339274-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
