1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ville de Sceaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION A SCEAUX
Description: La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement sur voirie, concernant environ 3.350 places payantes sur voirie, et 465 places hors voirie, pour une durée de 5 ans.
Identifiant de la procédure: 1ffb20e3-8ec1-48db-89c6-3fc75bdba43a
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement, 38720000 Horodateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sceaux
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION A SCEAUX
Description: La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement sur voirie, concernant environ 3.350 places payantes sur voirie, et 465 places hors voirie, pour une durée de 5 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings, 38720000 Horodateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sceaux
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: LES CRITERES DE SELECTION SONT DETAILLES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ville de Sceaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ville de Sceaux
Organisation qui traite les offres: ville de Sceaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de Sceaux
Numéro d’enregistrement: 21920071400018
Adresse postale: 122 rue HOUDAN
Ville: Sceaux
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141133300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3726d902-9fb5-41d0-8778-a327a9a7d6d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 15:12:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235735-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
