Avis de marché - Avis n° 26-71675 du 17/07/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-71675
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260354
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 2. Sous-critère 2.1. Qualité des moyens matériels : 15% Critère 2. Sous-critère 2.2. Qualité des moyens humains mis en oeuvre : 15% Critère 2. Sous-critère 2.3. Qualité de la méthodologie proposée : 20% Critère 3. Valeur environnementale : 10% Critère 1. Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Décontamination, dépoussiérage et reconditionnement des réserves documentaires n°2 et 3 du Château de Sceaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations de décontamination, dépoussiérage et reconditionnement des réserves documentaires n° 2 et 3 du Château de Sceaux. Le présent marché a pour objet la décontamination, le nettoyage et le dépoussiérage post-sinistre d'un fonds documentaire, de son mobilier de conservation et des réserves elles-mêmes (sols, murs et plafonds) du centre de documentation au Château de Sceaux, musée départemental, ainsi que le reconditionnement d'une partie des documents. Le Château de Sceaux - musée départemental (CSMD) a subi un sinistre le week-end du 14 décembre 2025. Un départ de feu a eu lieu, dans le sous-sol du Château, au sein des réserves (réserves 2 et 3) de la documentation. Un important traitement de nettoyage spécialisé est nécessaire pour la partie bâtimentaire comme pour les documents
Lieu principal d'exécution du marché : Château de Sceaux 92330 - SCEAUX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions définies à l'article 2 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Le contrat est un marché de services à tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) définies à l'article 1 du règlement de la consultation. Il est passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et prend fin à l'expiration du délai de garantie prévue à l'article 9 du CCAP. Ainsi, les prestations font l'objet d'une garantie d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission. Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, ce délai est prolongé jusqu'à l'exécution complète des remises en état. Pour obtenir tout renseignement administratif et juridique spécifique, et/ou technique liés à la présente procédure, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr. Les candidats recevront la réponse via ce service au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
