Avis de marché - Avis n° 26-85701 du 03/09/2026
Département(s) de publication : 30, 84
Annonce n° 26-85701
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Rochefort du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300217300085
Ville : ROCHEFORT DU GARD
Code postal : 30650
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26.003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ninon Alazard
Numéro de téléphone du contact : +33 490269990
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien de talus et curage de fossés
Code CPV principal - Descripteur principal : 77100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ12 - Gard
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
