Département(s) de publication : 74 Annonce No 23-168832 I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | S.I.V.O.M. de la Vallée Verte, 131 rue de la vallée Verte, 74420, BOEGE, F, Téléphone : (+33) 4 50 39 09 20, Courriel : contact@cc-valleeverte.fr, Code NUTS : FRK28 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.cc-valleeverte.fr Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.mp74.fr
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Organisme de droit public | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma " La trace ", de 132 places | | | Numéro de référence : Dsp Cine 2023 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 92100000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le délégant confie au délégataire la délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma " La trace ", de 130 places, localisée sur la commune de Villard, comprenant la gestion du service public et des activités complémentaires et annexes auxquelles elle sert de support.Le délégataire s'engage à gérer le service public dans le respect des objectifs définis par le déléguant, soit la neutralité indispensable à la nature de service public de l'activité principale déléguée, l'égalité de traitement des usagers et le respect des diverses contraintes liées aux particularités de l'établissement | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 92130000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRK28 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Le délégant confie au délégataire la délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma " La trace ", de 130 places, localisée sur la commune de Villard, comprenant la gestion du service public et des activités complémentaires et annexes auxquelles elle sert de support.Le délégataire s'engage à gérer le service public dans le respect des objectifs définis par le déléguant, soit la neutralité indispensable à la nature de service public de l'activité principale déléguée, l'égalité de traitement des usagers et le respect des diverses contraintes liées aux particularités de l'établissement | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères décrits ci-dessous 1. Politique d'Animation : 30% 2. Actions culturelles : 30% 3. Expériences, références et proximité : 30% 4. Coût pour la collectivité et prix d'entrée : 10% | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Début : 1.e.r mars 2024 - Fin : 27 février 2029 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renseignements d'ordre général sur le candidat ( raison social, moyens en personnel et matériel, numéro Rcs, code Ape, numéro Siren, statuts....) | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le délégant s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public en application de l'article L1411-1 du Cgct.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le délégant s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Se référer au Rc | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au Rc | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.Le délégataire devra fournir un dossier complet de références en matière d'animations, de programmation, d'accompagnement du public et culturel effectuées sur les 6 derniers mois d'exploitation au sein d'une salle de cinéma de taille équivalente. Le dossier présenté ne devra pas dépasser 10 pages recto/verso. Se référer au Rc | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au Rc | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 8 février 2024 - 12:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidatures et les offres devront être déposées en même temps.--pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions par le biais de la plateforme Mp74 en utilisant la fonction " Correspondre avec l'acheteur ".Une réponse sera alors publiée sur la plateforme en temps utile par le maître d'ouvrage. La réponse sera automatiquement transmise à toutes les entreprises qui auront retiré le dossier et qui se seront authentifiées. Cette démarche permet de garantir une parfaite équité entre tous les candidats.Les candidats devront poser leurs questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 4 décembre 2023 | |