A proximité de Saxel 74420 Haute Savoie
Acheteur : s.i.v.o.m. De la Vallée Verte
131 rue de la vallée Verte
74420 Boege
Tel : +33 450390920
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/02/2024  
Secteurs d'activité
Services cinématographiques et services vidéo.

Délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma " La trace ", de 132 places

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 04/12/2023
BOAMP - 23-168832

Département(s) de publication : 74
Annonce No 23-168832
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
S.I.V.O.M. de la Vallée Verte, 131 rue de la vallée Verte, 74420, BOEGE, F, Téléphone : (+33) 4 50 39 09 20, Courriel : contact@cc-valleeverte.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-valleeverte.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma " La trace ", de 132 places
Numéro de référence : Dsp Cine 2023
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le délégant confie au délégataire la délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma " La trace ", de 130 places, localisée sur la commune de Villard, comprenant la gestion du service public et des activités complémentaires et annexes auxquelles elle sert de support.Le délégataire s'engage à gérer le service public dans le respect des objectifs définis par le déléguant, soit la neutralité indispensable à la nature de service public de l'activité principale déléguée, l'égalité de traitement des usagers et le respect des diverses contraintes liées aux particularités de l'établissement
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le délégant confie au délégataire la délégation de l'exploitation cinématographique de la salle de cinéma " La trace ", de 130 places, localisée sur la commune de Villard, comprenant la gestion du service public et des activités complémentaires et annexes auxquelles elle sert de support.Le délégataire s'engage à gérer le service public dans le respect des objectifs définis par le déléguant, soit la neutralité indispensable à la nature de service public de l'activité principale déléguée, l'égalité de traitement des usagers et le respect des diverses contraintes liées aux particularités de l'établissement
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Politique d'Animation : 30%
     2. Actions culturelles : 30%
     3. Expériences, références et proximité : 30%
     4. Coût pour la collectivité et prix d'entrée : 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r mars 2024 - Fin : 27 février 2029
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renseignements d'ordre général sur le candidat ( raison social, moyens en personnel et matériel, numéro Rcs, code Ape, numéro Siren, statuts....)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le délégant s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public en application de l'article L1411-1 du Cgct.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le délégant s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Se référer au Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au Rc
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.Le délégataire devra fournir un dossier complet de références en matière d'animations, de programmation, d'accompagnement du public et culturel effectuées sur les 6 derniers mois d'exploitation au sein d'une salle de cinéma de taille équivalente. Le dossier présenté ne devra pas dépasser 10 pages recto/verso. Se référer au Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au Rc
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 février 2024 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidatures et les offres devront être déposées en même temps.--pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions par le biais de la plateforme Mp74 en utilisant la fonction " Correspondre avec l'acheteur ".Une réponse sera alors publiée sur la plateforme en temps utile par le maître d'ouvrage. La réponse sera automatiquement transmise à toutes les entreprises qui auront retiré le dossier et qui se seront authentifiées. Cette démarche permet de garantir une parfaite équité entre tous les candidats.Les candidats devront poser leurs questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2023
Source de l'annonce : http://www.mp74.fr