1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MDPH 77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne - années 2024 et suivantes -
Description: Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure: 6a8513b7-cf89-4451-b492-d71230ed05aa
Avis précédent: 0062a098-4581-473a-a11a-07166d4b27b9-01
Identifiant interne: MDPH courriers
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAVIGNY-LE-TEMPLE
Code postal: 77543
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne - années 2024 et suivantes -
Description: Prestations de traitement, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'expédition des flux courriers de la MDPH de Seine-et-Marne.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, rue de l'Aluminium
Ville: SAVIGNY-LE-TEMPLE
Code postal: 77543
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 300 000,00 € HT. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La valeur estimée de 400 000 euros est calculée pour 4 ans (100 000 euros par an).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Consulter le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Consulter le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Valeur fixe (total): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MDPH 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MDPH 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché: MDPH 77
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUADIENT France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE QUADIENT France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MDPH 77
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MDPH 77
Numéro d’enregistrement: 13000100100010
Adresse postale: 16, rue de l'Aluminium
Ville: SAVIGNY-LE-TEMPLE
Code postal: 77543
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164191158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QUADIENT France SAS
Numéro d’enregistrement: 37877854200662
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92565
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0892892111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da6a8615-0aa8-42cc-bc1e-0eb19489382f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2024 11:50:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557832-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
