Commune de Savigné-l'Évêque
Prestation de services d'assurance
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Commune de Savigné-l'Évêque, Mme Roselyne Lambert - DGA, 112, Grande-Rue, 72460 Savigné-l'Évêque. Tél. 02 43 27 50 28. Fax 02.43.27.44.10.
Mèl : roselyne.lambert@savigneleveque.com
Web :
http://www.savigneleveque.com
Siret : 21720329800013.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : prestation de services d'assurance.
Lot unique : flotte automobile et auto-missions.
Le marché relatif a la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution du contrat d'assurances de la commune de Savigné-l'Évêque.
Référence acheteur : 66514110-0.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Code NUTS : FRG04.
Lieu d'exécution : mairie de Savigné-l'Évêque, 72460 Savigné-lÉvêque.
Durée : à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030.
Description : la consultation est passée selon un procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-3 du Code de la commande publique.
Les candidats ne pourront présenter qu'une seule offre, en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142.21 du Code de la commande publique.
Classification CPV :
Principale : 66514110 - services d'assurance de véhicules à moteur.
Forme du marché : possibilité de présenter une offre pour un lot.
Les variantes sont acceptées.
Quantité/étendue : le candidat devra présenter une offre conforme aux spécifications du cahier des charges (solution de base, variantes imposées, prestation(s) supplémentaire(s)).
Les variantes facultatives sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base et aux variantes imposées le cas échéant. Pour ces variantes facultatives, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garantie et de franchise, exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base et dans les variantes imposées le cas échéant. Le contrat est à durée ferme de 6 ans avec faculté de résiliation à chaque échéance annuelle par chacune des parties contractantes suivant préavis de 6 mois. L'acte d'engagement prendra effet le 1er janvier 2025.
Valeur estimé hors TVA : entre 30 000 euros et 45 000 euros.
Reconductions : non.
Lot 1 : Flotte automobile et auto-missions. CPV : 66514110.
Coût estimé hors TVA : entre 30 000 euros et 45 000 euros.
Conditions relatives au contrat :
Financement : se reporter aux cahiers des charges.
Forme juridique : se reporter au règlement de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande) :
1. valeur technique de l'offre,
2. des prestations de gestion,
3. prix.
Se reporter au règlement de consultation.
Renseignements d'ordre administratifs : tél. 02 43 27 82 53.
Mèl : compta@savigneleveque.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2024 à 12 h 00.
Remise des offres : 7 novembre 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12 novembre 2024 à 12 h 00.
Lieu : Saint-Herblain.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 24 septembre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
