Marché réservé d'insertion par l'activité économique d'entretien des sentiers de randonnée communautaires

Savenay
Marché réservé d'insertion par l'activité économique d'entretien des sentiers de randonnée communautaires
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Estuaire et Sillon.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 20007273400011.
Code postal : 44260 - Ville : Savenay.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_23500_1163133.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-13.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc : Mme Fontaine - Mme Havet - Mme Taugain.
E-mail : commandepublique@estuaire-sillon.fr - Tél. +33 2 40 86 80 26.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 24 juin 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : pouvoir adjudicateur.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marché réservé d'insertion par l'activité économique d'entretien des sentiers de randonnée communautaires.
CPV - Objet principal : 75231240.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente consultation a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la communauté de communes Estuaire et Sillon (44260).
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : oui.
Type de marché réservé : marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : non.
Mots descripteurs : prestations de services.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : le présent accord-cadre comprend un maximum de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 26 mai 2026.