Communauté de communes Estuaire et Sillon
Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du site de la
Croix rouge à Malville
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Estuaire et Sillon. Correspondant : service mutualisé de la commande publique, installé dans les locaux de la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc : Mme Fontaine, 2, boulevard de La Loire, 44260 Savenay, tél. 02 40 56 81 03.
Courriel : communaute@estuaire-sillon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) :
https://estuairesillon.e-marchespublics.com
Description du marché :
Objet du marché : marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du site de la Croix rouge à Malville.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Cté de communes souhaite aménager une plateforme logistique, sur la zone d'activité de la Croix Rouge (commune de Malville), en vue d'accueillir une entreprise. La mission consiste en une reprise du permis d'aménager, délivré en 2016, et des travaux de viabilisation effectués à l'époque. Les aménagements et le périmètre cessible actuels ne permettent pas, en l'état, l'implantation du projet de cette société.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution : 59 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 février 2024.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 décembre 2023 à 12 h 00.
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2023-047.
Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution de la mission est de 59 mois (études + travaux, y compris le parfait achèvement et congés annuels).
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 03. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2023.
