See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Description: La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon et notamment la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers en porte-à-porte, ainsi que la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, Emballages Ménagers, des Papiers et du Verre en apport volontaire.
Identifiant de la procédure: 824650a5-2842-4ee5-9301-f4f52c530696
Avis précédent: a54a139e-658f-47bb-b876-193ee9d63a72-01
Identifiant interne: 2025-045
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte deux lots. Le tri/valorisation ou le traitement des déchets collectés ne fait pas partie du présent marché. Les variantes sont autorisées (cf. articles 3.3 et 6.4 du règlement de la consultation et 22 du CCTP). Le contrat prévoit la reprise potentielle du personnel affecté au service dans les conditions fixées à l'article 26.6 du CCTP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAVENAY
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des onze communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon dont le siège est situé sur la commune de Savenay (44260)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers en porte-à-porte
Description: Les prestations concernent : > La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères résiduelles et des Emballages des particuliers en maisons et résidences collectives, des Gros Producteurs et des manifestations ponctuelles, et leur transport vers l'exutoire. > La transmission informatique des données de présentation des contenants d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Emballages.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44110).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une période ferme de 5 ans, il peut être renouveler 2 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée totale maximale du contrat de 7 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur demande au tél. 02 40 85 75 32, sous réserve du secret industriel et commercial, au service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de saint étienne de Montluc - place de la mairie - 44360 Saint Etienne de Montluc.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Jugé sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) et noté sur 40 points selon la formule du critère détaillée dans le règlement de la consultation (cf. article 8.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée suivant la cadre de réponse technique complété par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: CC Estuaire et Sillon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des Emballages Ménagers, des Papiers et du Verre en apport volontaire
Description: Les prestations concernent : > La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de transfert. > La collecte des Emballages Ménagers Résiduels (EMR) en apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de transfert. > La collecte des Papiers/Journaux/Magazines en apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de transfert. > La collecte du Verre en apport volontaire, son transport et son déchargement à l'exutoire de transfert. > Le lavage intérieur et/ou extérieur des colonnes. > Le déplacement de colonnes sur demande de la Collectivité. > En cas de défaut sur une colonne, réalisation d'un diagnostic incluant la réalisation potentielle d'opérations de maintenance et/ou l'enlèvement pour élimination de la colonne défectueuse si nécessaire.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44110).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une période ferme de 5 ans, il peut être renouveler 2 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée totale maximale du contrat de 7 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur demande au tél. 02 40 85 75 32, sous réserve du secret industriel et commercial, au service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de saint étienne de Montluc - place de la mairie - 44360 Saint Etienne de Montluc.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Jugé sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) et noté sur 50 points selon la formule du critère détaillée dans le règlement de la consultation (cf. article 8.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée suivant la cadre de réponse technique complété par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: CC Estuaire et Sillon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 971 591,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BRANGEON ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 769 226,05 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-045-01
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CC Estuaire et Sillon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 202 365,42 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 21 325,54 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Sous-traitance : lavage des colonnes
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-045-02
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CC Estuaire et Sillon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Estuaire et Sillon
Numéro d’enregistrement: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240568103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRANGEON ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43210591400019
Ville: Mauges sur Loire
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45124283800014
Ville: Mauges sur Loire
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1847278e-77bb-416a-b9db-9b31ccc5bb1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 11:00:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125408-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
