Assurance dommages ouvrages Les Semis

Commune de Sauzon
Assurance dommages ouvrages Les Semis
PROCÉDURE ADAPTÉE

Date limite de réponse : 24 juillet 2025 à 17 h 00.

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : commune de Sauzon

Ville : Sauzon.

Code Postal : 56360.

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation :

https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=210246&orgAcronyme=h6g

Identifiant interne de la consultation : MP2025-04.

Nom du contact : Guéville Mylène, agent de Prévention et Marchés Publics.

Adresse mail du contact : mairie@sauzon.fr

N° téléphone du contact : +33 2 97 31 62 79.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée < 90 k EUR HT.

Condition de participations :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.

Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.

Technique d’achat : sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 24 juillet 2025 à 17 h 00.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : assurance dommage ouvrage - Les semis.

Description succincte du marché : la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions en vigueur pour les marchés publics.

Type de marché : marché.

Consultation alloti : non.

Lieu principal d’exécution du marché : 56.

Durée du marché (en mois) : 120.