1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Belle Ile en mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés (et des déchets diffus spécifiques)
Description: La communauté de communes de Belle Ile en Mer a déjà passé un marché public en 2024 composé de 4 lots. Toutefois, le lot n°4 est resté infructueux. Le présent marché concerne la relance du lot n°4 et il a pour objet : Le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (et des déchets diffus spécifiques (hors éco DDS) issus de la déchèterie.
Identifiant de la procédure: e05257c1-bc33-46ca-997a-c91e1110024b
Identifiant interne: 2024-09-D-B
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Cf RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus de la déchèterie
Description: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus de la déchèterie
Identifiant interne: 2024-09-D-B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf RC
Description: Cf RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de Belle Ile en mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes de Belle Ile en mer
Numéro d’enregistrement: 245600465
Département: Morbihan
Adresse postale: 56, rue Alexis Danan - Haute Boulogne
Ville: Le Palais
Code postal: 56360
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Julia FORGEON
Téléphone: +33 297313587
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f22ad81f-0e4e-4a16-a802-1d2e01c0b26f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 14:45:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650193-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
