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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Belle Ile en mer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE « A » COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ET EXPLOITATION DU SITE DE STANG HUETE (DECHETERIE, ISDND, QUAI DE TRANSFERT)
Description: Le marché à conclure a pour objet : - la collecte des bornes d?apport volontaire de verre et papier ; - la collecte des bacs roulants destinés aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages recyclables ; - l'exploitation du site de Stang Huète (ISDND, quai de transfert et déchèterie).
Identifiant de la procédure: 3b4304c2-d014-499e-8885-850671223d15
Identifiant interne: 2024-08-D
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE « A » COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ET EXPLOITATION DU SITE DE STANG HUETE (DECHETERIE, ISDND, QUAI DE TRANSFERT) MARCHE DE SERVICES N°2024-08-D
Description: Le marché à conclure a pour objet : - la collecte des bornes d'apport volontaire de verre et papier ; - la collecte des bacs roulants destinés aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages recyclables ; - l'exploitation du site de Stang Huète (ISDND, quai de transfert et déchèterie).
Identifiant interne: 2024-08-D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de Belle Ile en mer - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes de Belle Ile en mer - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 717 305,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COVED
Offre:
Identifiant de l’offre: COVED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 717 305,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202408D
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: cbc6a928-df40-42e8-886a-50b7696339e2-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Modification opérée selon dispositions articles L.2194-1 et R.2194-2 et suivants du code de la commande publique.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Mise à disposition d'un broyeur à déchets verts thermique et d'un chariot télescopique, ainsi que réalisation d'une campagne de broyage.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Belle Ile en mer
Numéro d’enregistrement: 24560046500133
Adresse postale: 56, rue Alexis Danan
Ville: Le Palais
Code postal: 56360
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297318304
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COVED
Numéro d’enregistrement: 34340353103351
Adresse postale: 7, rue du docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142994310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0f6b2e9-f1ad-4ff6-b1ac-fcd626c4ba9b - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 10:27:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94454-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
