1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry
Description: Travaux de désamiantage et de déplombage préalables à la réhabilitation de l'école Jules Ferry à Sausset-les-Pins, comprenant les installations de chantier, les opérations de curage et de dépose, le retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb, les contrôles réglementaires et le repli des installations. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire, d'une durée de 4 mois, ainsi qu'une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur 12 mois. La durée totale est de 16 mois.
Identifiant de la procédure: fe9feff3-70af-42b2-aefb-8857744be489
Identifiant interne: 2026-0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de désamiantage et de déplombage dans le cadre de la réhabilitation de l'école Jules Ferry à Sausset-les-Pins. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux travaux initiaux, d'une durée de 4 mois, ainsi qu'une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT, exécutée sur une période de 12 mois. La durée totale du marché est de 16 mois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École Jules Ferry Avenue Jules Ferry
Ville: SAUSSET-LES-PINS
Code postal: 13960
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de désamiantage et de déplombage - Réhabilitation de l'école Jules Ferry
Description: Travaux de désamiantage et de déplombage dans le cadre de la réhabilitation de l'école Jules Ferry. Marché mixte comprenant une partie à prix global et forfaitaire d'une durée de 4 mois et une partie à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT.
Identifiant interne: lot-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jules Ferry
Ville: Sausset-les-Pins
Code postal: 13960
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: École Jules Ferry - Réhabilitation du bâtiment scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations - 40 points sur 100.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - 50 points, répartis entre la méthodologie (25 points), les moyens humains et matériels (15 points) et le planning (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale - 10 points sur 100.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel : articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Numéro d’enregistrement: 21130104900014
Adresse postale: COMMUNE DE SAUSSET LES PINS PLACE DROITS DE L'HOMME
Ville: SAUSSET LES PINS
Code postal: 13960
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442442000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 29e045e1-0f2d-4b03-be9d-e375910ce053 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 13:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738233-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
