Avis de marché - Avis n° 26-63947 du 29/06/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-63947
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130104900014
Ville : Sausset-les-Pins
Code postal : 13960
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26015-26016-26017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOUILLET Christine
Adresse mail du contact : c.bouillet@saussetlespins.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 442442051
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : conformément au DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément au DCE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément au DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'URBANISME-ENVIRONNEMENT DOMANIALITE-LOT 1- EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -LOT2- EN MATIERE DE SERVICES GENERAUX-LOT3
Lieu principal d'exécution du marché : SAUSSET LES PINS
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT N°1-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE - URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE - REF 26015
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : SAUSSET-LES-PINS
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Description du lot : LOTN°2-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -REF 26016
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : SAUSSET-LES-PINS
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Description du lot : LOT N°3-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE SERVICES GENERAUX. REF 26017
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : SAUSSET-LES-PINS
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
