1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance de nuit du Centre Sportif Régional Alsace
Description: Les prestations objets du marché comprennent : - La surveillance de nuit : comprend tous les jours de l'année sans distinction ; jour férié, jour de week-end, … - Accessoirement la surveillance en journée : concerne essentiellement les jours de week-ends et les jours fériés. Il est entendu par le terme de surveillance ; la surveillance du site, des locaux, des personnes se trouvant sur le site. Le Centre Sportif Régional Alsace est un ERP de 1ere Catégorie de Type X, O, N, R, L Cette structure comprend : des salles de sports, de restauration, de réunion, un hébergement de plus de 50 chambres, des locaux spécialisés, des locaux techniques, des halls et circulations, des bureaux.
Identifiant de la procédure: cc74b005-4400-41b7-8373-07d47e5ccf21
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance de nuit du Centre Sportif Régional Alsace
Description: Les prestations objets du marché comprennent : - La surveillance de nuit : comprend tous les jours de l'année sans distinction ; jour férié, jour de week-end, … - Accessoirement la surveillance en journée : concerne essentiellement les jours de week-ends et les jours fériés. Il est entendu par le terme de surveillance ; la surveillance du site, des locaux, des personnes se trouvant sur le site. Le Centre Sportif Régional Alsace est un ERP de 1ere Catégorie de Type X, O, N, R, L Cette structure comprend : des salles de sports, de restauration, de réunion, un hébergement de plus de 50 chambres, des locaux spécialisés, des locaux techniques, des halls et circulations, des bureaux.
Identifiant interne: 2024S0031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Sous-critère (10 pts) Précisions relatives au délai et des moyens pour pallier aux absences des personnels - Sous-critère (10 pts) La méthodologie et la fréquence prévue pour assurer le lien avec le responsable du site et la coordination du personnel - Sous-critère (5 pts) Moyens humains ; nombre et qualifications des personnels envisagés - Sous-critère (15 pts) Description de la méthode et des moyens matériels (de liaison, de sécurité, de contrôle et autres) envisagés pour effectuer la surveillance des locaux et les personnes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 Téléphone : 03 88 21 23 23
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mulhouse Alsace Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900016
Adresse postale: 9 rue Konrad Adenauer BP 30100 68393 Sausheim Cedex
Ville: Sausheim
Code postal: 68393
Pays: France
Téléphone: 0389337979
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Département: Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82501374-5915-4a20-bb24-3b9bfc9cdd37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 08:08:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 328359-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
