A proximité de Sausheim 68393 Haut Rhin
Acheteur : Mulhouse Alsace Agglomération
www.mulhouse.fr/, www.alsacemarchespublics.eu
68948 Mulhouse Cedex 9
Tel : 0389337979
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 16/01/2025  
Secteurs d'activité
Pièces d'outils.
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/12/2024
JOUE - 756153-2024
756153-2024 - Mise en concurrence
France – Pièces d'outils – Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
OJ S 241/2024 11/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMulhouse Alsace Agglomération
Adresse électroniquecommande.publique@mulhouse-alsace.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
DescriptionFournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
Identifiant de la procédure2052e5d1-3f28-42c1-aba6-30342ac497ae
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44514200 Pièces d'outils
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
Description: Fournitures d'outillages pour l'entretien des espaces verts des terrains de sports de l'agglomération mulhousienne
Identifiant interne: 2024F0083
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44514200 Pièces d'outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mulhouse Alsace Agglomération 9 Rue Konrad Adenauer 
Ville: Sausheim
Code postal: 68393
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité sera appréciée au regard du mémoire technique : - Spécificité de l'outillage pour entretenir professionnellement les espaces verts de sports (15%) - Disponibilité des pièces d'usure 10 ans mini (15%) - Qualités environnementales des outillages : provenance, recyclage, réparation, remplacement de tout ou partie du matériel (10%) - Procédures d'entretien de maintenance courantes (10%) - Service dépannage : disponibilité du fournisseur en cas de panne (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.alsacemarchespublics.eu/Ref2024F0083
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.alsacemarchespublics.eu/Ref 2024F0083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMulhouse Alsace Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMulhouse Alsace Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006600900073
Adresse postale: 9 rue Konrad Adenauer BP 30100 68393 Sausheim Cedex  
Ville: Sausheim
Code postal: 68393
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone: 0389337979
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Département: Strasbourg
Adresse postale: Mulhouse Alsace Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération Commande Publique 9 rue Konrad Adenauer BP 30100 68393 Sausheim Cedex 9 Mulhouse Alsace Agglomération Commande Publique 9 rue Konrad Adenauer BP 30100 68393 Sausheim Cedex 9
Ville: Sausheim
Code postal: 68393
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8a41ecb-ca77-4399-b575-32c4081dc36c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 10:56:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756153-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024