1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de reprise et d'amélioration du centre aquatique de Doué en Anjou (49).
Description: Ce projet consiste à réaliser : - des travaux de remise en état suite à des désordres apparus depuis 2014 (apparition de fissures, infiltrations et oxydation) et ayant fait l'objet d'une expertise ; - des travaux d'amélioration (création d'un bureau supplémentaire, agrandissement de la tisanerie, création d'un espace extérieur) ; - des travaux de maintenance.
Identifiant de la procédure: 287ce0d7-c8e0-4a39-ab0c-90f664ae8dcb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de reprise et d'amélioration du centre aquatique de Doué en Anjou (49).
Description: Ce projet consiste à réaliser : - des travaux de remise en état suite à des désordres apparus depuis 2014 (apparition de fissures, infiltrations et oxydation) et ayant fait l'objet d'une expertise ; - des travaux d'amélioration (création d'un bureau supplémentaire, agrandissement de la tisanerie, création d'un espace extérieur) ; - des travaux de maintenance.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Le règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Le règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 20007187600011
Adresse postale: CA SAUMUR VAL DE LOIRE 11 RUE DU MARECHAL LECLERC
Ville: Saumur cedex
Code postal: 49408
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Laëtitia POIRIER
Téléphone: 0241404565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6, allée de l'île gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fbc8773-4c1b-4c0d-970b-f4516cb31bc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 08:33:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642988-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
