1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue
Description: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 60 mois (5 ans) L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum des prestations est fixé à 340 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 6778c7d2-44e5-494c-a964-9e9ed1059da3
Identifiant interne: AO24-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée de 60 mois. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : la durée de cinq ans correspond à la durée de la convention cadre de l'« Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue » en cours de signature par l'ensemble des partenaires publics, compte-tenu de la réglementation de l'Anah en vigueur. L'accord-cadre Ao24-08 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché fixé à 340 000 euro(s) Ht est attribué au candidat N°2 Soliha (84510 Caumont Sur Durance) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 325 150.00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue
Description: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 60 mois (5 ans) L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum des prestations est fixé à 340 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1489536
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 399739-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLiHA 84
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLiHA 84
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 325 150,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ao24-08
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13759386-F421-D2D8-BB304F602EE4AEB5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Numéro d’enregistrement: 41298
Adresse postale: Hôtel de Ville service de la commande publique, rue Carnot
Ville: L'Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: GONZALVEZ Pierre
Téléphone: 0490389650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 137593A2-BA7B-B842-9EE93C1DD08E00D2
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLiHA 84
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1489536-1-0-1
Adresse postale: Pl Du Marche
Ville: Caumont-Sur-Durance
Code postal: 84510
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490231212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f06878c3-2a15-414a-ba86-1c9ca87ae818 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 15:47:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 681378-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
