Avis de marché - Avis n° 25-41802 du 11/04/2025
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-41802
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de L'Isle sur la Sorgue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840054700012
Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP25-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de l'Isle sur la Sorgue - Service de la commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 490387975
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'étude pré-opérationnelle visant à la mise en conformité de l'adressage communal à la Base Adresse Nationale (BAN) pour la commune de l'Isle sur la Sorgue
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'étude pré-opérationnelle visant à la mise en conformité de l'adressage communal à la Base Adresse Nationale (BAN) pour la commune de l'Isle sur la Sorgue. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Ce contrat prévoit un volet à prix global forfaitaire pour les 3 phases (cf. article 8.3 du contrat). Il comprend également un volet à bons de commande avec un montant maximum fixé à 3 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, et un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, pour des missions complémentaires éventuelles en lien direct avec l'objet du contrat, par application des prix unitaires mentionnés à l'article 8.4 du contrat. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie - Service Urbanisme 84800 - L'ISLE SUR LA SORGUE
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En revanche, si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être mandataire solidaire. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études (cf. article 3.1 du CCTP). Les documents à fournir à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérés à l'article 4.1 du RC. Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 5 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
