1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MURET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de rénovation et d'extension de l'usine de production d'eau potable de la Naverre à une capacité de 12 000 m3/jour
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de rénovation et d'extension de l'usine de production d'eau potable de la Naverre à une capacité de 12 000 m3/jour
Identifiant de la procédure: 6845bfaf-3e6d-426e-89d8-eaa2c4e32562
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure décomposée en 7 parties techniques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 81 Avenue Henri Peyrusse
Ville: 31600
Code postal: MURET
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de rénovation et d'extension de l'usine de production d'eau potable de la Naverre à une capacité de 12 000 m3/jour
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de travaux de rénovation et d'extension de l'usine de production d'eau potable de la Naverre à une capacité de 12 000 m3/jour
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 81 Avenue Henri Peyrusse
Ville: 31600
Code postal: MURET
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des modalités d'organisation et des moyens humains mis en oeuvre - 25%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat, pour la réalisation des différents éléments de mission - 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution des parties techniques 1 et 2 - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MURET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MURET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE MURET
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MURET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MURET
Numéro d’enregistrement: 21310395500018
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 27 Rue Castelvielh
Ville: Muret
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561519581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b6d1b728-0d56-4649-97be-3913af96e0d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 09:32:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434335-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
