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A proximité de Saubens 31600 Haute Garonne
Acheteur : Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (31)
251 route de Saint Clar
31600 LHERM
Tel : +33 561560000
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 27/09/2024  
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Secteurs d'activité
Électricité.

Accord-cadre multi-attributaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/08/2024
JOUE - 483738-2024
483738-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – Accord-cadre multi-attributaires
OJ S 156/2024 12/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (31)
Adresse électronique: christelle.fontanie@siect.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) / Syndicat Public de l'Eau Hers Ariège (SPEHA).
Identifiant de la procédure: f31907b6-774e-4e37-abcc-24bbe73d5d8e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ, ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: L’objet du marché comprend les prestations ci-après : * La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le SIECT et le SPEHA, et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du CCP) ; * L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes SIECT/SPEHA situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; * La mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; * Les services associés à la fourniture d’énergie électrique.
Identifiant interne: 2024-08-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: LE CRITERE FINANCIER (PRIX)
Description: Il sera apprécié en fonction du DQE qui présente la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. La valeur économique de l’offre du candidat sera en euros hors TVA pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 soit 24 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: LE CRITERE TECHNIQUE
Description: Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique et appréciée par rapport aux critères techniques pondérés comme suit : Critère 1 : Moyens humains & organisationnels Critère 2 : Espace client web Critère 3 : Facturation Critère 4 : Gestion de la bascule Critère 5 : Politique responsabilité environnementale et démarche ENR du Candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Sans objet.
Informations relatives aux délais de recours: Pour des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (31)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (31)
Numéro d’enregistrement: 2007688300012
Adresse postale: 251 route de Saint Clar  
Ville: LHERM
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: christelle.fontanie@siect.fr
Téléphone: +33 561560000
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4180ff0a-7048-4ad8-a880-a7d68ad26262 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 12:43:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483738-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
Répondre Accès au DCE