A proximité de Saubens 31600 Haute Garonne
Acheteur : LE MURETAIN AGGLO
8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029
31601 Muret Cedex
Tel : +33 534466140
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 19/05/2026  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Accord-cadre de service relatif au transport des déchets de verre collectés sur le territoire du Muretain Agglo

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/04/2026
JOUE - 272329-2026
272329-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Accord-cadre de service relatif au transport des déchets de verre collectés sur le territoire du Muretain Agglo
OJ S 77/2026 21/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLE MURETAIN AGGLO
Adresse électroniquemarches.publics@agglo-muretain.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de service relatif au transport des déchets de verre collectés sur le territoire du Muretain Agglo
DescriptionAccord-cadre de service relatif au transport des déchets de verre collectés sur le territoire du Muretain Agglo
Identifiant de la procédure93a62f4a-ef3b-4576-ae41-5c802c241c2b
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale8 bis Avenue Vincent Auriol  
VilleMuret cedex
Code postal31601
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransport des déchets de verre collectés sur le territoire du Muretain Agglo
DescriptionTransport des déchets de verre collectés sur le territoire du Muretain Agglo
Identifiant interneLOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: clause 8.2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLE MURETAIN AGGLO
Numéro d’enregistrement20006864100014
Adresse postale8 Bis Avenue Vincent Auriol
VilleMURET
Code postal31600
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@agglo-muretain.fr
Téléphone+33 534466140
Profil de l’acheteurhttps://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementORG-0003
Adresse postale68 rue Raymond IV BP 7007
VilleToulouse Cedex 7
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Téléphone+33 562735757
Télécopieur+33 562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa10baa4a-e95d-4add-b854-c6fc05b9d59b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/04/2026 15:15:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis272329-2026
Numéro de publication au JO S77/2026
Date de publication21/04/2026