1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Satolas et Bonce
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE
Description: La présente consultation concerne la : FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE.
Identifiant de la procédure: 62c5afc6-0100-4293-91af-7252955e08b8
Identifiant interne: 2023_475_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE
Description: FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE.
Identifiant interne: 2024_475_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Options:
Description des options: Dans le cas où la commune de Satolas-et-Bonce serait amenée à commander des prestations supplémentaires en lien avec l'objet du marché, les prix seront librement négociés entre la commune et le titulaire. Dans ce cas le titulaire devra fournir un devis correspondant à la réalisation des prestations à réaliser. A date d'anniversaire du marché, un avenant contractualisera les devis établis lors de l'année écoulée. En aucun cas l'ajout de prestations ne pourra avoir pour effet de modifier le contrat de manière substantielle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire 210, montée des Lurons
Ville: Satolas et Bonce
Code postal: 38290
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilan, concernant le dernier exercice clos des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique 70%
Description: Les sous-critères seront les suivants : 1-1 Qualité nutritive et gustative des produits et leur traçabilité - 20 points 1-2 Diversité des menus (dont menus de substitution) et respect de l'équilibre nutritionnel - 20 points 1-3 Qualité et contenu des animations et repas à thème proposés - 20 points 1-4 Qualité technique, environnement et développement durable logistiques - 20 points
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations 30%
Description: Prix des prestations - 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Satolas et Bonce
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Satolas et Bonce
Numéro d’enregistrement: 21380475000015
Adresse postale: 159 Allée du château
Ville: Satolas et Bonce
Code postal: 38290
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Satolas et Bonce
Téléphone: +33 474902297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4be3163d-0cd8-4061-a105-893e4fa8e4ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 09:50:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 289639-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
