A proximité de Sasseville 76450 Seine Maritime
Acheteur : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
48 BIS ROUTE DE VEULETTES
76450 Cany barville
Tel : +33 235579528
3 Lots
Lot 1
Secteur Ouest
Lot 2
Secteur Est
Lot 3
Secteur centre
Secteurs d'activité
Services de levés souterrains.

Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/11/2024
JOUE - 680420-2024
680420-2024 - Résultats
France – Services de levés souterrains – Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux
OJ S 218/2024 08/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Adresse électroniquemarches.public@cote-albatre.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCampagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux
DescriptionAccord-cadre pour la campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre (3 lots)
Identifiant de la procédurebfcbbc20-92d7-4191-b000-e99ca08a5c86
Avis précédent: 626655-2023
Identifiant interne2317L00
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Secteur Ouest
Description: Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux
Identifiant interne: 2317L01 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/01/2024
Durée4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu urbain Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu rural Mesures développement durable Mesures de prévention et de sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de la Côte d'Albâtre
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Secteur Est
Description: Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux - Secteur Est
Identifiant interne: 2317L03 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/01/2024
Durée4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu urbain Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu rural Mesures développement durable Mesures de prévention et de sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de la Côte d'Albâtre
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Secteur centre
Description: Campagne de détection des réseaux éclairage et signalisation et autres réseaux - Secteur Centre
Identifiant interne: 2317L02 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/01/2024
Durée4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu urbain Méthodologie et moyens (humains et matériels) utilisés en milieu rural Mesures développement durable Mesures de prévention et de sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS ETUDIS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 1 SAS ETUDIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2317L01
Date de conclusion du marché17/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSURVEY
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 3 SURVEY
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2317L03
Date de conclusion du marché18/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBRETAGNE ETUDES SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 2 BRETAGNE ETUDES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2317L02
Date de conclusion du marché17/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de la Côte d'Albâtre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement: 20006983900013
Ville: Cany-Barville
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: marches.public@cote-albatre.com
Téléphone: +33 235579528
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SURVEY
Numéro d’enregistrement: 53493362700018
Adresse postale: 30 chemin d'Enrobert  
Ville: GIMONT
Code postal: 32200
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Adresse électronique: contact@survey-groupe.fr
Téléphone: +33 562656765
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRETAGNE ETUDES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 40236161200094
Adresse postale: 46 Bis rue Eric Tabarly  
Ville: QUIMPERLE
Code postal: 29300
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: contact@bes-bretagne.com
Téléphone: +33 256461016
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ETUDIS
Numéro d’enregistrement: 44408077400094
Adresse postale: ZA Sud la bascule 5 Impasse des renards  
Ville: SAINTE MARIE DES CHAMPS
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: bruno.raes@etudis.fr
Téléphone: +33 670334588
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b120b9e9-9c07-4ede-b230-09b1f26554e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:34:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680420-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024