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A proximité de Sasseville 76450 Seine Maritime
Acheteur : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
48 BIS ROUTE DE VEULETTES
76450 Cany barville
Tel : +33 235579528
2 Lots
Lot 1
Travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public
Lot 2
Travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages hydrauliques
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales.
Travaux de construction de routes.

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de voirie et aménagement et entretien des ouvrages hydrauliques

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2024
JOUE - 671731-2024
671731-2024 - Résultats
France – Travaux de construction de routes – Accord-cadre pour la réalisation de travaux de voirie et aménagement et entretien des ouvrages hydrauliques
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Adresse électronique: marches.publics@cote-albatre.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux de voirie et aménagement et entretien des ouvrages hydrauliques
Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public et les travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages hydrauliques sur le territoire de la Communauté de Commune de la Côte d'Albâtre.
Identifiant de la procédure: 34d6cd73-ca55-4c2f-afcf-5774af5224bd
Avis précédent: 27b7a665-d821-4640-8819-2e353919772b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public
Description: Travaux de voirie et d'aménagement de l'espace public
Identifiant interne: 2403L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations Les offres des candidats seront évaluées sur la base d'un DQE masqué : Détail Quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : Présentation de la méthodologie générale de travail de l'entreprise ; Présentation de l'organisation de l'entreprise afin d'avoir une réactivité à moins d'un mois à réception du bon de commande ; Méthodologie de travail de l'entreprise ; Méthodologie pour la gestion des HAP ; ...
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement : Techniques innovantes, nouveaux procédés assortis d'exemples concrets méthodologie et exemples concrets par rapport aux chantiers types, SOGED...
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages hydrauliques
Description: Travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages hydrauliques
Identifiant interne: 2403L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations : Les offres des candidats seront évaluées sur la base d'un DQE masqué : Détail Quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique : Présentation de la méthodologie de l'entreprise en ce qui concerne notamment la gestion des bons de commande, le contrôle qualité, le DOE, la facturation ; l'organisation de l'entreprise permettant de mettre en avant sa réactivité à moins d'un mois à réception du bon de commande ; la méthodologie pour la création d'une mare de 1000 m3 avec imperméabilisation et création d'un débit de fuite en zone agricole ; méthodologie pour la réalisation d'une haie bois-énergie de 200 ml ; méthodologie pour le renouvellement du réseau EP d'une rue, en lien avec un ouvrage hydraulique ; méthodologie pour création d'un ouvrage en remblai de type digue avec passage sous voirie ...
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement : techniques innovantes, nouveaux procédés assortis d'exemples concrets méthodologie et exemples concrets par rapport aux chantiers types, SOGED, ...
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 18 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: EBTP Etablissement de LHOTELLIER TP
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE EBTP LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 328 534,14 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2403L01 EBTP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat: 
Nom officiel: EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 315 752,04 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2403L01 EUROVIA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat: 
Nom officiel: LA GRAINVILLAISE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LA GRAINVILLAISE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 396 889,44 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2403L01 LA GRAINVILLAISE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: LA GRAINVILLAISE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LA GRAINVILLAISE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 885 248,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2403L02 LA GRAINVILLAISE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement: 20006983900013
Ville: Cany-Barville
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone: +33235579528
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tarouen@juradm.fr
Téléphone: +33235583500
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EBTP Etablissement de LHOTELLIER TP
Numéro d’enregistrement: 38181855800078
Ville: BLANGY SUR BRESLE
Code postal: 76340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: ebtp@lhotellier.fr
Téléphone: 0232975330
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 34905451000053
Ville: ARQUES LA BATAILLE
Code postal: 76880
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: seine-maritime-nord@eurovia.com
Téléphone: 02 35 04 84 84
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LA GRAINVILLAISE
Numéro d’enregistrement: 43487208100022
Ville: GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: lagrainvillaise@wanadoo.fr
Téléphone: 0235570242
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7437b86-1a9b-471d-bca6-024989dbb0d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:16:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671731-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024