1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures multi accueils et les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Description: Élaboration des menus, choix de l'approvisionnement des denrées alimentaires, la fabrication des repas, leur conditionnement, leur transport et leur livraison en liaison froide sur les sites de restauration de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Identifiant de la procédure: f8cab2c8-3c06-4399-9572-31ca375b3ac6
Identifiant interne: 2604L00
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi accueil
Description: Élaboration des menus, choix de l’approvisionnement des denrées alimentaires, la fabrication des repas, leur conditionnement, leur transport et leur livraison en liaison froide sur les structures multi accueil
Identifiant interne: 2604L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est d'un an renouvelable 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les Accueils de loisirs sans hébergement
Description: Élaboration des menus, choix de l’approvisionnement des denrées alimentaires, la fabrication des repas, leur conditionnement, leur transport et leur livraison en liaison froide sur le site de restauration de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Identifiant interne: 2604L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord cadre est d'un an renouvelable 3 fois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Ville: Cany-Barville
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: X
Téléphone: 0235578500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: a220b79e-c5f7-4959-8e84-b6b298afa882 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 15:53:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 113539-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
