1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des essais préalables à la réception et diagnostics des réseaux humides
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché public de prestations de services. L'accord-cadre est composé des prestations suivantes : - les essais préalables à la réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des réseaux d'eau potable ; - le diagnostic et le contrôle des réseaux d'assainissement d'eaux usées.
Identifiant de la procédure: 86b4c9dc-a9e1-47f8-9081-dc2bb6b112f9
Avis précédent: d33bed72-4024-45da-9419-bb548fa93a15-01
Identifiant interne: 2409L00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 71632000 Services d'essais techniques, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour des essais préalables à la réception et diagnostics des réseaux humides
Description: L'accord-cadre est composé des prestations suivantes : - les essais préalables à la réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des réseaux d'eau potable ; - le diagnostic et le contrôle des réseaux d'assainissement d'eaux usées. Lieu(x) d'exécution : Le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Identifiant interne: 2409L00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 71632000 Services d'essais techniques, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HALBOURG ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HALBOURG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2409L00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2024
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement: 20006983900013
Ville: Cany-Barville
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 57 95 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HALBOURG ET FILS
Numéro d’enregistrement: 33847291300015
Ville: SAINT PIERRE BENOUVILLE
Code postal: 76890
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adfbd232-30fe-431c-b4b1-781d2b11e5ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 14:46:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661327-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
